Conditions d'Utilisation
Accord
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
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Dernière mise à jour: 31 mai 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous.
- Société: stellarionovaex SARL et ses filiales
- Service: Nos services de conseil financier et planification
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Informations, données et matériels sur le site
Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à ces conditions.
Éligibilité
- Vous devez être majeur pour utiliser nos services
- Vous devez avoir la capacité juridique
- Vous devez fournir des informations exactes
Responsabilités Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines règles.
Vous acceptez de:
- Utiliser les services de manière légale et éthique
- Maintenir la confidentialité de vos informations
- Nous informer de tout changement important
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites.
- Utilisation frauduleuse ou illégale
- Transmission de contenus nuisibles
- Violation des droits d'autrui
- Tentative d'accès non autorisé
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur notre contenu et nos services
Vous ne pouvez pas reproduire notre contenu sans autorisation
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation
Conditions de Paiement
Les services payants sont soumis aux conditions suivantes.
Modes de paiement acceptés: Carte bancaire, virement, chèque
Échéances de paiement: Paiement dû à la commande ou selon échéancier convenu
Politique de remboursement: Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi:
Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
Nous ne sommes pas responsables des:
- Dommages indirects ou consécutifs
- Pertes de profits ou d'opportunités
- Dommages résultant de décisions d'investissement
- Interruptions de service ou pertes de données
Indemnisation
Vous nous indemnisez contre les réclamations liées à votre utilisation des services
Règlement des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage avant action judiciaire
Selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Plateforme ODR
Accès à la plateforme européenne de règlement des litiges
Plateforme de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier selon les conditions convenues
La résiliation n'affecte pas les droits acquis
Droit Applicable
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis approprié
Vous serez informé des modifications importantes
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous
Email: info@stellarionovaex.com
Téléphone: +33 1 57728130
Adresse: 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France